Conditions générales d'abonnement Ekolo

Version du 14 octobre 2026

Article 1 — Parties et objet

Les présentes conditions générales d'abonnement (les « Conditions générales ») régissent l'accès au logiciel en ligne Ekolo (le « Service »), fourni par :

Yoni HAZIZA EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ekolo, SIRET 951 695 766 00018, domicilié 46 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris (le « Prestataire »),

à toute entreprise ou tout professionnel qui y souscrit (le « Client »). Le Service est réservé aux professionnels ; il n'est pas proposé aux consommateurs.

Article 2 — Documents contractuels

Le contrat est formé, par ordre de priorité décroissant :

1. des Conditions particulières propres au Client (offre, prix, durée d'engagement, modules) ;
2. des présentes Conditions générales ;
3. de l'Annexe — Protection des données personnelles (sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD).

En cas de contradiction, le document de rang supérieur l'emporte. Les conditions d'achat du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit du Prestataire.

Le contrat est conclu à la date à laquelle le Client accepte les Conditions particulières, par signature ou par acceptation en ligne lors de la mise en place du paiement.

Article 3 — Le Service

3.1. Ekolo est un logiciel de gestion commerciale et administrative (CRM) destiné aux entreprises de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables, accessible par navigateur internet.

3.2. Le Service est installé sur un serveur dédié au Client, accessible à une adresse propre (par exemple entreprise.ekolo.pro). Les données d'un client ne sont jamais mélangées à celles d'un autre.

3.3. L'abonnement comprend :

• l'accès au Service pour le nombre d'utilisateurs prévu aux Conditions particulières ;
• l'hébergement, les sauvegardes et la sécurité du serveur ;
• les mises à jour et les nouvelles fonctions du socle commun, au fur et à mesure de leur mise en service ;
• l'assistance par e-mail et par téléphone, les jours ouvrés, de 9 h à 18 h.

3.4. Modules. Certaines fonctions sont proposées en modules optionnels (par exemple : module Affaires, module Messagerie). Un module est activé par le Prestataire à la demande du Client, au tarif indiqué aux Conditions particulières ou, à défaut, au tarif en vigueur communiqué au Client avant l'activation. Il est facturé à compter de son activation, au prorata du mois en cours, et peut être retiré à la fin de tout mois.

3.5. Fonctions d'intelligence artificielle. Certaines fonctions (lecture de documents, dictée, suggestions, rédaction de brouillons) s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle de prestataires tiers, présentés en Annexe. Leurs résultats sont des propositions : le Client les vérifie avant d'en faire usage et reste seul responsable des décisions prises, des documents envoyés et des dossiers déposés auprès des organismes.

Article 4 — Durée et résiliation

4.1. Le contrat prend effet à la date de mise en service indiquée aux Conditions particulières.

4.2. Engagement. Sauf disposition contraire des Conditions particulières, l'abonnement est souscrit pour une durée initiale de douze (12) mois. À son terme, il se poursuit de mois en mois, résiliable par chacune des parties avec un préavis d'un (1) mois.

4.3. Lorsque les Conditions particulières prévoient un abonnement sans engagement, il est résiliable à tout moment par chacune des parties avec un préavis d'un (1) mois.

4.4. La résiliation est notifiée par e-mail avec accusé de réception ou par lettre recommandée. Le mois commencé est dû en entier.

4.5. En cas de résiliation par le Client avant la fin de la durée d'engagement, hors manquement du Prestataire, les mensualités restant à courir jusqu'au terme de l'engagement deviennent immédiatement exigibles.

4.6. En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé trente (30) jours après une mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts.

Article 5 — Prix, facturation et paiement

5.1. Les prix sont indiqués hors taxes, en euros, aux Conditions particulières.

5.2. TVA. Tant que le Prestataire bénéficie de la franchise en base, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts) et le montant facturé est égal au prix hors taxes. Si le Prestataire devient redevable de la TVA, elle s'ajoute au prix hors taxes au taux en vigueur, sans que le prix hors taxes soit modifié ; le Prestataire en informe le Client au moins un (1) mois à l'avance.

5.3. L'abonnement est facturé chaque mois, d'avance, à la date anniversaire de la mise en service. Les factures sont adressées par e-mail.

5.4. Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA, sur la base d'un mandat signé par le Client, ou par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

5.5. Retard de paiement. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux de trois (3) fois l'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, le Prestataire peut suspendre l'accès au Service jusqu'au paiement complet ; les données du Client sont conservées pendant la suspension.

5.6. Révision des prix. Le Prestataire peut réviser ses prix une fois par an, à la date anniversaire du contrat, en prévenant le Client au moins deux (2) mois à l'avance. Le Client peut alors résilier sans frais ni pénalité avant l'entrée en vigueur du nouveau prix, y compris pendant une période d'engagement.

Article 6 — Disponibilité, sauvegardes et sécurité

6.1. Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit accessible en permanence. Il s'agit d'une obligation de moyens. Les interventions de maintenance sont faites de préférence en dehors des heures de bureau et, lorsqu'elles sont prévisibles, annoncées à l'avance.

6.2. Les données du Client sont sauvegardées régulièrement, sous forme chiffrée, sur un stockage distinct du serveur, situé dans l'Union européenne.

6.3. Le Client est responsable des comptes de ses utilisateurs, de la confidentialité de leurs identifiants et des droits qu'il leur attribue.

Article 7 — Données du Client et réversibilité

7.1. Les données saisies ou déposées par le Client et ses utilisateurs (fiches, documents, pièces, échanges) restent la propriété du Client. Le Prestataire ne les utilise que pour fournir le Service.

7.2. Le Prestataire n'accède aux données du Client que dans la mesure nécessaire à l'assistance, à la maintenance ou à la sécurité du Service, ou à la demande du Client.

7.3. Le traitement des données personnelles est régi par l'Annexe — Protection des données personnelles.

7.4. Fin du contrat. À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, le Client peut demander pendant trente (30) jours la remise de ses données dans un format standard et lisible (tableurs et fichiers d'origine). Passé ce délai, le serveur du Client et ses données sont supprimés, et les sauvegardes le sont au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le logiciel Ekolo, ses mises à jour, sa documentation et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie, pendant la durée du contrat, d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à ses besoins internes. Il s'interdit de copier, de revendre, de décompiler ou de mettre le Service à disposition de tiers, hors ses propres utilisateurs et partenaires autorisés dans le Service.

Article 9 — Responsabilité

9.1. Chaque partie est responsable des dommages directs qu'elle cause à l'autre par sa faute prouvée.

9.2. Le Prestataire ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'une chance, ni des conséquences d'une utilisation non conforme du Service ou des résultats des fonctions d'intelligence artificielle non vérifiés par le Client.

9.3. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale du Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant toute sa durée et trois (3) ans après sa fin. Le Client autorise le Prestataire à le citer comme référence commerciale (nom et logo), sauf refus écrit de sa part.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 12 — Modification des Conditions générales

Le Prestataire peut modifier les présentes Conditions générales. Il informe le Client par e-mail au moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur. Une modification défavorable au Client ne s'applique pas pendant une période d'engagement en cours sans son accord.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles de compétence d'ordre public.

Contact

Ekolo — Yoni HAZIZA EI · 46 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris · contact@ekolo.pro